Contrats sur la recherche et l'innovation - techniques contractuelles. valorisation de la recherche
Techniques contractuelles. valorisation de la recherche. transferts de technologies
Etienne Vergès - Collection Dalloz Référence
Résumé
Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, les contrats sont eux-mêmes innovants. Ils s'adaptent continuellement aux évolutions scientifiques et à leurs particularités. Ils naviguent d'un continent à l'autre et doivent concilier les contraintes des différents systèmes juridiques. De nouvelles clauses apparaissent régulièrement et posent à chaque fois la question de leur compatibilité avec l'ordre public contractuel. C'est de la rencontre entre ces deux...
Les contrats sur la recherche et l'innovation forment un ensemble de contrats d'affaires qui organisent les partenariats scientifiques et la valorisation économique des sciences et technologies. Qu'il s'agisse des contrats de collaboration, de consortium, des licences et cessions, des NDA (non-disclosure agreement) et MTA (material transfer agreement), tous ces contrats ont en commun de traiter un objet particulier : l'information scientifique. Ils nécessitent d'avoir recours à des techniques contractuelles pointues et sont soumis à un environnement juridique complexe (droit civil, propriété intellectuelle, droit européen de la concurrence...).
A jour des textes récents, notamment de la loi du 20 avril 2018 portant ratification de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage a été conçu comme un outil de rédaction contractuelle, qui tient compte à la fois des techniques issues de la pratique et de l'analyse du cadre juridique qui s'impose à ces contrats.
Il propose de nombreuses clauses rédigées à la fois en français et en anglais, afin d'ouvrir l'ouvrage sur les accords internationaux des partenaires français, mais également vers l'étranger (par ex. Canada).
L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages.
L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible.
Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant :
1) Présentation générale du contrat
2) Règles du droit commun applicables à ce contrat (par exemple, rattachement du contrat à un contrat nommé, application des règles du droit de la concurrence, etc.).
3) Analyse clause par clause du contrat (présentation générale de chaque clause + proposition de plusieurs formes de rédaction de chaque clause selon l'objectif poursuivi par le contractant + analyse de la licéité de chaque clause et des contraintes spécifiques liées à la jurisprudence).
L'auteur - Etienne Vergès
Étienne Vergés est agrégé de droit privé et sciences criminelles. Professeur à l'université Grenoble Alpes, il est membre honoraire de l'Institut universitaire de France (2010-2015). Ses travaux sont principalement consacrés à la procédure et à la preuve.
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Sommaire
1ère partie : Droit spécial des contrats sur la recherche
Titre préliminaire : L'accord de confidentialité
Titre 1 : Les contrats de prestations de services scientifiques et techniques
Chapitre 1 : Le contrat de recherche ou d'étude Chapitre 2 : Le contrat de prestation technique Chapitre 3 : Le contrat d'expertise ou de consultance
Titre 2 : Les contrats antérieurs à l'obtention des résultats scientifiques Chapitre 1 : Le contrat de collaboration scientifique Chapitre 2 : Le contrat de consortium Chapitre 3 : Le contrat de soutien/de financement (grant)
Titre 3 : Les contrats consécutifs à l'obtention de résultats scientifiques (transferts de technologie) Chapitre 1 : Le Term-sheet Chapitre 2 : La convention portant règlement de copropriété (brevet/logiciel) Chapitre 3 : Le contrat d'évaluation (logiciel) Chapitre 4 : Les contrats de cession • La cession de brevet • La cession de logiciel • La cession de droit d'auteur Chapitre 5 : Les contrats de licence • L'option de licence • La licence de brevet • La licence de logiciel • La licence de droit d'auteur Chapitre 6 : Le contrat de communication de savoir-faire Chapitre 7 : L'accord de transfert de matériel (material transfert agreement)
Titre 4 : Les contrats d'incubation Chapitre 1 : Incubation interne • La mise à disposition de moyens au sein de l'institution publique • Le contrat d'accompagnement pour la création d'entreprise Chapitre 2 : Incubation externe (contrat d'incubation)
2ème partie : Clauses communes aux contrats sur la recherche
Chapitre 1 : Le préambule du contrat Chapitre 2 : Les clauses de définitions Chapitre 3 : Les clauses d'intuitu personae Chapitre 4 : Les clauses relatives à la protection des secrets scientifiques Chapitre 5 : Les clauses relatives aux publications scientifiques Chapitre 6 : Les clauses relatives à la responsabilité Chapitre 7 : Les clauses aménageant la fin du contrat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Etienne Vergès |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 28/11/2018 |
| Nb. de pages | 908 |
| Format | 18 x 25.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1230g |
| EAN13 | 9782247161249 |
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