Contrats spéciaux

Daniel Mainguy - Collection Cours

722 pages, parution le 13/10/2022 (13^eme édition)

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Résumé

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.

Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

L'auteur - Daniel Mainguy

Daniel Mainguy est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Montpellier, où il enseigne le droit civil et le droit des affaires.

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Sommaire

I. Les contrats portant sur une chose

Les contrats assurant le transfert de propriété de la chose
La vente
L'échange
Les autres contrats emportant transfert de propriété
Les contrats assurant l'usage de la chose
Le contrat de bail
Le contrat de prêt
Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt
II. Les contrats de production et de distribution

Les contrats de production
Les contrats de distribution
III. Les contrats portant sur un service

Le contrat d'entreprise
Les règles communes du contrat d'entreprise
Les règles particulières à certains contrats d'entreprise
Le contrat de mandat
Les règles communes du contrat de mandat
Les règles spéciales du contrat de mandat

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Daniel Mainguy
Collection	Cours
Parution	13/10/2022	08/12/2022
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	722	-
Format	14.5 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	670g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247216475	9782247222292