Contrats spéciaux

Collectif

168 pages, parution le 17/07/2013

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Résumé

Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale L¿objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.
De quelques délais emblématiques du contrat de vente L¿exposé porte l¿attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le "bref délai" consacré par l¿article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en oeuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code.
Incidences de la réception-agréation dans le contrat d¿entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités La réception-agréation est un acte juridique charnière dans l¿exécution d¿un contrat d¿entreprise. Elle détermine la charge de la preuve et le régime des responsabilités applicables avant et après elle. Il en est ainsi dans toutes les hypothèses de réception qu¿elle soit unique ou par étapes, qu¿elle porte sur un ouvrage simple ou complexe, qu¿elle concerne un ou plusieurs intervenants ...

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Collectif
Parution	17/07/2013	09/04/2015
Nb. de pages	168	166
Format	17 x 24.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	344g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782874556463	9782874557873