Contrats informatiques et électroniques
Philippe Le Tourneau - Collection Dalloz Référence
Résumé
Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique.
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques.
Cette cinquième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires.
Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction et exemples des principales clauses, obligations des parties.
Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux...), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en mains.
Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle), contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données).
Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet : vente "en ligne" et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements, contrat de création et de développement d'un site et contrat de création d'un nom de domaine.
L'auteur - Philippe Le Tourneau
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.
Autres livres de Philippe Le Tourneau
Sommaire
- LA PREPARATION
- L'élaboration du contrat
- Les obligations des parties
- LA REALISATION
- Le contrat de fourniture de matériel
- Le contrat portant sur un logiciel
- Le contrat d'ensemblier informatique
- L'ENVIRONNEMENT
- Les contrats de la distribution informatique
- Les contrats de services informatiques
- Les contrats de location (et apparentés)
- LES CONTRATS RELATIFS A L'INTERNET
- La vente en ligne et le commerce électronique
- La fourniture d'accès et l'hébergement
- Les référencements
- La création d'un site
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Le Tourneau |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 11/06/2008 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 352 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 815g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247079674 |
| ISBN13 | 978-2-247-07967-4 |
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