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Contrats et marchés publics de défense
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contrats et marchés publics de défense

Contrats et marchés publics de défense

2e édition

Claudine Chardigny - Collection IDHAE

Parution le 15/02/2013

Résumé

À jour du décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat.



Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Claudine Chardigny
Collection IDHAE
Parution 15/02/2013 25/04/2013
Nb. de pages - 396
Couverture Broché -
Poids 554g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802738756 9782802739418

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