Contrats et droits de l'entreprise - 2001

• Les contrats : comment les rédiger, quelles précautions prendre (vente, achat, transports, contrats d'entreprise, contrats de coopération, contrats internationaux) ?
• Les accords de distribution sous tous leurs aspects.
• Les baux commerciaux : comment les gérer au mieux ?
• Le financement de l'entreprise : quel crédit demander et quelle garantie accorder ?
• Les moyens de paiement.
• Le recouvrement des créances : comment mettre à profit les voies d'exécution ?
• Le règlement amiable ou judiciaire des litiges
• La "faillite" de l'entreprise : quel est le sort de l'entreprise et de ses créanciers ?
• La propriété industrielle : comment acquérir et transmettre les marques ou les brevets de l'entreprise ?
• Le fonds de commerce : comment le louer et le vendre ?

Sommaire analytique

• Aperçu général sur le droit de l'entreprise
• Assurances de dommages terrestres
• Baux commerciaux
• Capacité
• Commerçants et actes de commerce
• Comptes
• Contentieux
• Contrats
• Contrats de coopération interentreprises
• Contrat d'entreprise (ou prestation de services )
• Contrats internationaux
• Dépôt
• Distribution (accords de )
• Droits d'auteur
• Entreprise
• Entreprise
• Entreprises en difficulté
• Financement des entreprises
• Fonds de commerce
• Garanties
• Liberté du commerce
• Location de meuble
• Lois et réglements
• Mandat
• Paiement
• Prêts (autres que d'argent)
• Preuve
• Propriété
• Propriété industrielle
• Recouvrement des créances
• Responsabilité civile
• Transports
• Vente de Marchandises et de matériels
• Table alphabétique