Contrats de vente immobilière
François Collart Dutilleul, Bernard Magois - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Résumé
Le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération. Une analyse du régime juridique applicable quelque soit l'immeuble : maison individuelle ou appartement, résidence principale ou secondaire, immeuble d'habitation ou commercial ou agricole ou de bureaux, immeuble urbain ou rural... Les obligations des parties contractantes : majeures ou mineures, mariées ou non, vivant ou non en concubinage, sociétés, associations, collectivités publiques. Les modes de financement : prêts relais, prêts amortissables, prêts épargne-logement, prêts aidés...
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L'auteur - François Collart Dutilleul
François Collart Dutilleul est professeur agrégé de droit et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il est spécialiste du droit de l'alimentation et du droit à la sécurité alimentaire.
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L'auteur - Bernard Magois
Bernard Magois est notaire honoraire.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | François Collart Dutilleul, Bernard Magois |
| Collection | Encyclopédie Delmas - Immobilier |
| Parution | 15/06/1996 |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 250 x 195 |
| EAN13 | 9782247029792 |
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