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Contrats de performance énergétique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contrats de performance énergétique

Contrats de performance énergétique

Passation - financement - exécution

Cabinet Gb2A, Cerema - Collection Pratique du droit

238 pages, parution le 04/12/2024

Résumé

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapportà une situation de référence. L’opérateur s’engage donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique :
– définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d’amélioration de performance énergétique et détermination d’outils de mesure) ;
– financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
– rédiger le cahier des charges ;
– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
– suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l’ouvrage insiste sur l’importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d’efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Cabinet Gb2A, Cerema
Collection Pratique du droit
Parution 04/12/2024
Nb. de pages 238
Format 17 x 23.9
Couverture Broché
Poids 436g
EAN13 9782281137040

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