Contrats de performance énergétique
Passation - financement - exécution
Cabinet Gb2A, Cerema - Collection Pratique du droit
Résumé
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique :
– définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d’amélioration de performance énergétique et détermination d’outils de mesure) ;
– financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
– rédiger le cahier des charges ;
– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
– suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l’ouvrage insiste sur l’importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d’efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Le Moniteur |
Auteur(s) | Cabinet Gb2A, Cerema |
Collection | Pratique du droit |
Parution | 04/12/2024 |
Nb. de pages | 238 |
Format | 17 x 23.9 |
Couverture | Broché |
Poids | 436g |
EAN13 | 9782281137040 |
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