Contrats de performance énergétique

Outils juridiques et solutions de financement

Cabinet GB2A, Grégory Berkovicz, Béatrice Majza - Collection Guides juridiques

198 pages, parution le 23/10/2013

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Résumé

L'outil pour atteindre les objectifs de réduction des dépenses avant 2020.

Institué par la loi n°2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite "loi Grenelle I"), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique. Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40% leurs consommations énergétiques d'ici 2020. Cet ouvrage présente et décrypte la conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique. Ainsi :

il analyse la fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et l'évaluation économique de leur réalisation ;
il propose des solutions de financement adaptées et une méthodologie pour déterminer le contrat le plus adéquat (marché public, partenariat public-privé, bail emphytéotique), en fonction des objectifs de performance énergétique fixés et des contraintes de chaque opération ;
il fournit 2 études de cas ? un marché public de performance énergétique et un contrat de partenariat de performance énergétique ? et offre un retour d'expérience afin de cerner les enjeux et les contraintes liés à l'organisation et à la gestion d'un contrat.

De nombreux schémas et tableaux permettent une compréhension rapide des montages financiers et des différents calculs de coût et d'économie. Cet ouvrage s'adresse aux responsables de marchés publics, juristes des collectivités, chefs de services, responsables des services techniques qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour élaborer, proposer ou suivre la mise en oeuvre d'un CPE.

L'auteur - Cabinet GB2A

Cabinet d'avocats spécialisé en droit public des affaires, droit immobilier, banque et finance, intègre également des spécialistes de la finance, de l'ingénierie et du montage et suivi de projets publics locaux.

L'auteur - Grégory Berkovicz

Maître Grégory Berkovicz, docteur en droit public, associé du cabinet GB2A, est spécialisé dans la commande publique. Il exerce ses activités de conseil en matière de marchés publics, DSP, concessions, contrats de partenariat public-privé et BEA-BEH. Ses missions l'amènent à assister tant les entreprises privées que les collectivités publiques.

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L'auteur - Béatrice Majza

Béatrice Majza est avocate et maître de conférences en droit public à l'université de Caen.

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Sommaire

Modéliser et financer son projet d'efficacité énergétique
- Fixation des objectifs d'amélioration de la performance énergétique
- Evaluer les conditions économiques de réalisation
Sécuriser et définir son montage juridique
- Les montages juridiques avec maîtrise d'ouvrage privée
- Les montages juridiques avec maîtrise d'ouvrage publique
- Les montages juridiques avec maîtrise d'ouvrage déléguée et création d'une société de tiers-investissement
Mise en oeuvre du CPE
- Le contrat de partenariat
- Le marché public

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Cabinet GB2A, Grégory Berkovicz, Béatrice Majza
Collection	Guides juridiques
Parution	23/10/2013
Nb. de pages	198
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281129588
ISBN13	978-2-281-12958-8