Contrats de mariage et régimes matrimoniaux

Stratégies patrimoniales et familiales

Jean Champion - Collection Encyclopédie Delmas

332 pages, parution le 16/05/2007 (12^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Si la loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités a simplifié la procédure du changement de régime matrimonial, elle a surtout offert toute une panoplie d'instruments nouveaux pour prévoir, régler et prendre toutes les dispositions nécessaires en faveur d'un conjoint ou de descendants.

Avec une souplesse inconnue jusqu'alors, le droit permet désormais d'organiser et de faire évoluer les conditions de la gestion et de la transmission du patrimoine. Le droit matrimonial est plus que jamais une source d'avantages fiscaux et un instrument utile et peu coûteux, parmi d'autres également exposés, de la gestion patrimoniale à laquelle cet ouvrage réserve une large place.

Précis, pratique et vivant, ce guide du mariage et des affaires du couple sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui se séparent.

L'auteur - Jean Champion

Jean Champion est Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Sommaire

Formaliser et modifier son choix
Les règles qui s'imposent à tous les époux
Les règles propres aux différents régimes matrimoniaux
La protection du conjoint survivant
La situation particulière des entrepreneurs, commerçants et artisans
Documents de travail

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean Champion
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	16/05/2007
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	332
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	690g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247072958
ISBN13	978-2-247-07295-8