Contrats de mariage

Organisation juridique, stratégies patrimoniales

Jean Champion

302 pages, parution le 27/10/2003 (11^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Par leur mariage, les époux vont être soumis, s'ils n'ont pas pris d'autres dispositions, au régime légal de communauté réduite aux acquêts : est-ce plus adapté à leur situation familiale, patrimoniale ou professionnelle ? Bien sûr, opter pour un autre régime matrimonial, qu'il soit communautaire ou séparatiste, ne les affranchira pas des règles du régime primaire qui s'appliquent à tous les époux. Mais le choix d'un régime plus adapté à leur couple pourra, dans bien des cas, éviter des difficultés en cours d'union, au décès de l'un d'eux, ou en cas de séparation.

Moyen trop souvent délaissé d'organiser le patrimoine familial, sa gestion ou sa transmission, et d'assurer sa protection, celle du conjoint et des enfants communs ou non, le contrat de mariage présente d'indéniables avantages. Par sa diversité, le droit propose plusieurs solutions qui pourront être retenues avant le mariage ou au cours de celui-ci. C'est pourquoi l'auteur commence par répondre à la question : Comment choisir son régime matrimonial ? Avant de répondre à celles qu'elle induit : quand, comment, pourquoi, pour qui, etc. Les exemples et affaires présentés mettent clairement en lumière les risques, les avantages et les enjeux.

Ce guide du mariage permet donc de revisiter cette institution traditionnelle en tenant compte de sa plus récente actualité, notamment des nouveaux droits du conjoint survivant ou de l'égalité entre les enfants naturels et adultérins.

Précis, pratique et documenté, il sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier, ainsi qu'à celles qui se séparent.

Au sommaire

Formaliser et modifier son choix
Les règles qui s'imposent à tous les époux
Les règles propres aux différents régimes
La protection du conjoint et du survivant
La situation particulière des entrepreneurs
Documents de travail

L'auteur - Jean Champion

Jean Champion est Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean Champion
Parution	27/10/2003
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	302
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	620g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054121
ISBN13	978-2-247-05412-1