Contrats civils et commerciaux

François Collart Dutilleul

954 pages, parution le 16/09/2002

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Résumé

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes : loi SRU (13 décembre 2000), loi NRE (15 mai 2001), loi MURCEF (11 décembre 2001), loi de modernisation sociale (17 janvier 2002).

Sommaire
CONTRATS RELATIFS AUX BIENS

Vente
Bail
Autres contrats relatifs aux biens

CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES

Mandat
Entreprise
Dépôt
Prêt d'argent

CONTRATS RELATIFS A LA PRODUCTION OU A LA DISTRIBUTION

Contrats relatifs à la production
Contrats relatifs à la distribution

L'auteur - François Collart Dutilleul

François Collart Dutilleul est professeur agrégé de droit et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il est spécialiste du droit de l'alimentation et du droit à la sécurité alimentaire.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	François Collart Dutilleul
Parution	16/09/2002
Nb. de pages	954
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	775g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247047567