Contrat ou institution : un enjeu de société

Brigitte Basdevant-Gaudemet - Collection Systèmes

200 pages, parution le 16/03/2004

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Résumé

Si l'existence de pratiques contractuelles semble liée au fonctionnement de tout régime juridique, les théories de l'institution se sont forgées vers la fin du XIXe siècle, pour rendre compte d'évolutions spécifiques. Aujourd'hui, il semble que mécanismes contractuels et institutions coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, répression pénale, fonction publique, organisation des territoires, fiscalité...) met en oeuvre des institutions ; pourtant, ne s'accomode-t-elle pas, dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés contractuels ? Dans les activités privées (famille, sociétés, associations, vie du marché ou de l'entreprise...), le contrat règne-t-il en maître ? Ou assiste-t-on au maintien, voire au développement, d'une institutionnalisation de certains de ces secteurs ?

L'auteur - Brigitte Basdevant-Gaudemet

Brigitte Basdevant-Gaudemet, professeur à l'Université de Paris-Sud et co-directrice du centre de recherches Droit et Sociétés religieuses.

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Sommaire

Contrat et institution : éléments de doctrine
Contractualisation versus institutionnalisation de l'action publique
Contractualisation ou institutionnalisation des activités privées

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Brigitte Basdevant-Gaudemet
Collection	Systèmes
Parution	16/03/2004
Nb. de pages	200
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	241g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275024486
ISBN13	978-2-275-02448-6