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Contrat de franchise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contrat de franchise

Contrat de franchise

Patrick Kileste, Cécile Staudt - Collection Lsb. rep.dr.bel

220 pages, parution le 23/09/2014

Résumé

Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.

Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.

Sommaire

CHAPITRE 1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA FRANCHISE
CHAPITRE 2. RÉGLEMENTATION AU NIVEAU EUROPÉEN
CHAPITRE 3. UNIDROIT
CHAPITRE 4. AUTORÉGULATION DU SECTEUR
CHAPITRE 5. EXEMPLE FRANÇAIS
CHAPITRE 6. EN BELGIQUE : LIVRE X DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE (ANCIENNE LOI DU 19 DÉCEMBRE 2005)
CHAPITRE 7. APPLICATION DU DROIT COMMUN DANS LA PHASE PRÉCONTRACTUELLE
CHAPITRE 8. FRANCHISE AU REGARD DU TITRE 3 DU LIVRE X DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE (REPRENANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 JUILLET 1961)
CHAPITRE 9. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
CHAPITRE 10. GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR
CHAPITRE 12. OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ
CHAPITRE 13. USAGES HONNÊTES
CHAPITRE 14. FIN DU CONTRAT DE FRANCHISE
CHAPITRE 15. PROPRIÉTÉ DU FONDS DE COMMERCE ET DE LA CLIENTÈLE

Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Patrick Kileste, Cécile Staudt
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 23/09/2014
Nb. de pages 220
Format 15.8 x 23.7
Couverture Broché
Poids 350g
EAN13 9782802745013

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