Contrat de franchise
Patrick Kileste, Cécile Staudt - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.
Sommaire
CHAPITRE 1. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA FRANCHISE
CHAPITRE 2. RÉGLEMENTATION AU NIVEAU EUROPÉEN
CHAPITRE 3. UNIDROIT
CHAPITRE 4. AUTORÉGULATION DU SECTEUR
CHAPITRE 5. EXEMPLE FRANÇAIS
CHAPITRE 6. EN BELGIQUE : LIVRE X DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE (ANCIENNE LOI DU 19 DÉCEMBRE 2005)
CHAPITRE 7. APPLICATION DU DROIT COMMUN DANS LA PHASE PRÉCONTRACTUELLE
CHAPITRE 8. FRANCHISE AU REGARD DU TITRE 3 DU LIVRE X DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE (REPRENANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 JUILLET 1961)
CHAPITRE 9. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
CHAPITRE 10. GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR
CHAPITRE 12. OBLIGATIONS DU FRANCHISÉ
CHAPITRE 13. USAGES HONNÊTES
CHAPITRE 14. FIN DU CONTRAT DE FRANCHISE
CHAPITRE 15. PROPRIÉTÉ DU FONDS DE COMMERCE ET DE LA CLIENTÈLE
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Patrick Kileste, Cécile Staudt |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel |
| Parution | 23/09/2014 |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782802745013 |
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