Résumé
L'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de construction.
Sommaire
Liste des abréviations
INTRODUCTION
Titre 1. Droit commun du contrat d'entreprise
CHAPITRE 1. DÉFINITION, QUALIFICATION ET DISTINCTIONS
CHAPITRE 2. FORMATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE
CHAPITRE 3. EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE
CHAPITRE 4. CONSÉQUENCES DE L'INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR
CHAPITRE 5. SOUS-TRAITANCE
CHAPITRE 6. EXTINCTION DU CONTRAT D'ENTREPRISE
Titre 2. Règles particulières au contrat de construction immobilière
CHAPITRE 1. TYPOLOGIE DES FORMES D'ORGANISATION CONTRACTUELLE DES PROJETS DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 2. LES INTERVENANTS ET LEURS CONTRATS
CHAPITRE 3. RENFORCEMENT DU CARACTÈRE ABSOLU DU FORFAIT
CHAPITRE 4. PRIVILÈGE DU SOUS-TRAITANT
CHAPITRE 5. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 6. LOI BREYNE
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Benoît Kohl |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel |
| Parution | 13/05/2016 |
| Nb. de pages | 1288 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1762g |
| EAN13 | 9782802743910 |
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