Contrat d'agence commerciale
Patrick Kileste, Nicolas Godin - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
L'ouvrage appréhende, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats d'agence commerciale.
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. ÉVOLUTION LÉGISLATIVE
CHAPITRE 2. CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA LOI ET DES DISPOSITIONS DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE 3. PLACE DES NOTIONS DE BONNE FOI ET D'ÉQUITÉ AINSI QUE DES USAGES
CHAPITRE 4. DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE
CHAPITRE 5. AGENCE COMMERCIALE COMPARÉE AUX AUTRES MODES DE DISTRIBUTION
CHAPITRE 6. FORMATION DU CONTRAT D'AGENCE
CHAPITRE 7. DURÉE DU CONTRAT
CHAPITRE 8. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
CHAPITRE 9. RÉMUNÉRATION DE L'AGENT
CHAPITRE 10. CLAUSES PARTICULIÈRES
CHAPITRE 11. FIN DU CONTRAT D'AGENCE
CHAPITRE 12. INDEMNITÉ D'ÉVICTION
CHAPITRE 13. INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
CHAPITRE 14. PRESCRIPTION
CHAPITRE 15. LOI APPLICABLE ET QUESTION DE COMPÉTENCE
CHAPITRE 16. L'AGENCE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Patrick Kileste, Nicolas Godin |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel |
| Parution | 26/12/2016 |
| Nb. de pages | 312 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| EAN13 | 9782802751489 |
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