Contester ou réclamer face au fisc et à l'urssaf
Pierre Bonneval, Audrey Attia, Benedicte Haon - Collection Concrètement que dois-je faire ?
Résumé
Face à l'administration
fiscale et à l'Urssaf , vous pouvez faire valoir votre
point de vue et avoir gain de cause... à condition d'y
mettre les formes et de préparer efficacement votre
dossier.
Traitant des situations de contentieux et des litiges les
plus fréquents, ce livre écrit par des spécialistes du
droit administratif et fiscal a été conçu pour vous aider à
reconnaître les cas de réclamation possibles et à trouver
aisément les arguments qui sauront convaincre vos
interlocuteurs.
Il met à votre disposition :
- une présentation des différentes procédures du contrôle
fiscal, du contrôle Urssaf et des voies de
recours ;
- de très nombreux modèles de lettres (réclamation, réponse
à une mise en demeure, demande de report d'un contrôle
fiscal, appel du jugement à la cour d'appel
administrative...) ;
- des modèles d'imprimés administratifs (avis de
vérification sur l'ensemble de la situation fiscale
personnelle, notification de redressements...).
Augmenté d'un index complet et d'une liste d'adresses utiles, ce nouveau titre de la collection « Concrètement que dois-je faire ? » est l'intermédiaire indispensable entre les livres trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes.
Pierre Bonneval, agrégé titulaire d'un DEA de droit
fiscal, intervenant spécialisé en fiscalité à la BICS
(groupe Banques Populaires) a été sous-directeur au
ministère des Finances. Auteur chez Maxima de :
Expatriés... tout sur vos impôts,
Contester ou réclamer face aux banques, aux assurances,
aux mauvais payeurs
La protection sociale des expatriés
L'auteur - Pierre Bonneval
Pierre Bonneval, titulaire d?un DEA de Fiscalite, auteur
d?ouvrages techniques, a ete professeur de grandes ecoles
et de la faculte de Dauphine. Il est enseignant de
Fiscalite (3e cycle) et formateur specialise en droit
fiscal au diplome de l?expertise comptable (DECF).
Intervenant specialise en fiscalite a la BICS (groupe
Banques Populaires), Pierre Bonneval a egalement ete
sous-directeur au ministere des Finances.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Maxima |
| Auteur(s) | Pierre Bonneval, Audrey Attia, Benedicte Haon |
| Collection | Concrètement que dois-je faire ? |
| Parution | 01/10/1996 |
| Nb. de pages | 390 |
| Format | 170 x 250 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 385g |
| EAN13 | 9782840011323 |
| ISBN13 | 978-2-84001-132-3 |
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