Contentieux fiscal

• l'organisation du contentieux fiscal et la répartition des compétences
entre les ordres judiciaire et administratif,
• l'incidence des règles supranationales,
• toutes les étapes de la procédure contentieuse administrative : de la
réclamation préalable au pourvoi en cassation,
• contentieux particuliers.

Sommaire : Contentieux
Fiscal

Généralités sur
le contentieux fiscal

• Domaine du contentieux fiscal
• Juridiction contentieuse et juridiction gracieuse
• Juridiction compétente en matière
  fiscale
• Etendue de la compétence du juge fiscal
• Hiérarchie des normes applicables par
  le juge fiscal

• Qualité du demandeur
• Compensation et substitution de base légale
• Intérêts moratoires au profit
  des contribuables
• La preuve dans le contentieux fiscal

• Notions générales
• Introduction de la réclamation
• Forme et contenu de la réclamation
• Instruction de la réclamation
• Décision de l'administration sur la
  réclamation
• Sursis de paiement

• Compétence du tribunal administratif
• Introduction de l'instance
• Instruction
• Incidents de procédure
• Jugement
• Suites et effets du jugement

• Compétence des cours administratives
  d'appel
• Introduction de l'instance d'appel
• Instruction
• Incidents de procédure
• Jugement
• Suites et effets des décisions

• Introduction du recours en cassation
• Moyens de cassation
• Instruction du recours et incidents
• Décision du juge de cassation

• Procédures d'urgence
• Recours pour excès de pouvoir
• Contentieux de la responsabilité

Juridiction gracieuse

• Transactions, remises ou modérations
• Demandes des tiers mis en cause