Contentieux fiscal

Florent Roemer

132 pages, parution le 16/09/2021

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Résumé

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.

L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

L'index facilite recherches et vérifications.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.

Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

A jour au 1er juillet 2021 avec :
- La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
- La jurisprudence récente ;
- Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
- Intégration d'exercices corrigés.

L'auteur - Florent Roemer

Ancien élève de l'École Nationale des Impôts, Florent Roemer est Doyen de la Faculté de droit de Metz, Administrateur de l'Université de Lorraine, Responsable de la Mention de Master droit fiscal et Responsable du Master II Procédure et fiscalité appliquées (Université de Lorraine). Il est également professeur invité à l'Université d'État de Tioumen (Russie).

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Sommaire

Introduction

Partie 1 – La procédure de contrôle
Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs
Chapitre 2 La procédure de vérification
Chapitre 3 Le pouvoir d'investigation de l'administration
Chapitre 4 Les procédures de redressement
Chapitre 5 Les erreurs de procédure

Partie 2 – La contestation de l'imposition
Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable
Chapitre 2 Le recours gracieux
Chapitre 3 Le recours hiérarchique
Chapitre 4 La phase juridictionnelle
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés