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Contentieux du droit communautaire africain
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Contentieux du droit communautaire africain

Contentieux du droit communautaire africain

Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'uemoa

Mamadou Kono Konaté - Collection Harmattan mali

140 pages, parution le 08/06/2023

Résumé

Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Mamadou Kono Konaté
Collection Harmattan mali
Parution 08/06/2023 09/06/2023
Nb. de pages 140 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 184g -
Contenu - PDF
EAN13 9782140352812 9782140352829

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