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Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?

Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?

Contrôle d'activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l'indu

François Taquet - Collection L'essentiel pour agir

130 pages, parution le 09/06/2022

Résumé

Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes !

En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d’abus ou de fraudes.

Contrôle d’activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d’abus professionnel, contentieux du recouvrement de l’indu…

Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes…

Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L’auteur analyse les textes en vigueur à l’appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense.

Praticiens de la santé, gestionnaires d’établissement de santé, professionnels du droit, étudiants… ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

L'auteur - François Taquet

François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions.

Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Gereso
Auteur(s) François Taquet
Collection L'essentiel pour agir
Parution 09/06/2022 09/06/2022
Nb. de pages 130 131
Format 14,5 x 23 -
Couverture Broché -
Poids 194g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + PDF
EAN13 9791039701914 9791039708449
ISBN13 979-10-397-0191-4 -

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