Contentieux de la légalité des actes de l'union européenne
Le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage évalue la mise en œuvre du Traité de Lisbonne et l'effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne.
L'auteur - Jonathan Wildemeersch
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Sommaire
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I – Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif
Titre 1
Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l'ordre juridique de l'Union européenne
Titre 2 – Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif
Conclusion de la partie I
PARTIE II – L'organisation d'un système complet de voies de recours
Titre 1 – Les voies de recours complémentaires au recours en annulation
Titre 2 – L'indispensable action préventive de type déclaratoire
Conclusion de la partie II
CONCLUSION GÉNÉRALE
Annexes
Bibliographie principale
Table de jurisprudence
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jonathan Wildemeersch |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 12/02/2019 |
| Nb. de pages | 666 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1034g |
| EAN13 | 9782802762669 |
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