Contentieux de l'Union européenne - Tome 1

Recours en annulation et exception d'illégalité

Denys Simon, Flavien Mariatte, Dominique Ritleng - Collection Axe droit

390 pages, parution le 13/01/2010

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Résumé

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.

Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité.

Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité.

Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.

Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une "collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

L'auteur - Denys Simon

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Sommaire

Le contrôle directe de légalité : le recours en annulation
- Recevabilité du recours en annulation
- Jugement du recours en annulation
- Effets des décisions en matière d'annulation
Le contrôle incident de légalité
- L'exception d'illégalité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Denys Simon, Flavien Mariatte, Dominique Ritleng
Collection	Axe droit
Parution	13/01/2010
Nb. de pages	390
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	440g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213075
ISBN13	978-2-7212-1307-5