Contentieux de l'union européenne

Partie I - Les juridictions de l'Union européenne : organisation et procédure

Chapitre 1. L'organisation des juridictions de l'Union au lendemain du Traité de Lisbonne

Chapitre 2. Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice au regard du contentieux de l'Union européenne

Chapitre 3. Les droits de la défense et les (autres) droits fondamentaux devant les juridictions de l'Union européenne

Chapitre 4. La production de moyens nouveaux et l'adaptation des conclusions et des moyens devant le juge de l'Union

Chapitre 5. Les dépens dans le contentieux en droit de l'Union européenne : aperçu de jurisprudence récente

Partie II - Le recours en annulation

Chapitre 1. L'article 263, alinéa 4, du traité FUE_ : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquences

Chapitre 2. Sanctions, juges de l'Union, juges nationaux et CEDH_ : Nouvelles perspectives du contentieux européen de la concurrence

Chapitre 3. La charge de la preuve en matière de concurrence devant les juridictions de l'Union européenne

Chapitre 4. La compétence de pleine juridiction du juge de l'Union quant aux amendes prononcées par la Commission européenne en matière de concurrence.

Chapitre 5. Développements récents sur les questions de recevabilité des recours dans le contentieux des aides d'État.

Chapitre 6. La portée du contrôle juridictionnel dans le contentieux en annulation en matière d'aides d'État

Chapitre 7. Le contentieux récent en matière de défense commerciale devant le juge de l'Union européenne

Partie III - Les autres voies de droit

Chapitre 1. Le référé : Problématiques actuelles et derniers développements

Chapitre 2. Actualité du renvoi préjudiciel, de la procédure préjudicielle d'urgence et de la procédure accélérée – quo vadis ?

Chapitre 3. Les procédures du recours en manquement, le traité, le juge et le gardien : entre unité et diversité en vue d'un renforcement de l'Union de droit

Chapitre 4. Le pourvoi devant la Cour de justice et la refonte du règlement de procédure de la Cour

Chapitre 5. La procédure de réexamen devant la Cour de justice : vers une efficacité accrue du nouveau règlement de procédure

Chapitre 6. Les recours en responsabilité non contractuelle devant le juge de l'Union européenne

Chapitre 7. L'indemnisation de la perte de chance en droit de la fonction publique de l'Union européenne

Chapitre 8. Le contentieux des clauses compromissoires