Contentieux constitutionnel français (5e édition)

Guillaume Drago

856 pages, parution le 19/08/2020 (5^eme édition)

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Résumé

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

L'auteur - Guillaume Drago

Guillaume Drago est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II et directeur de l'Institut Cujas.

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Sommaire

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I - La notion de justice constitutionnelle II - Les fonctions de la justice constitutionnelle III - La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II - Le Conseil constitutionnel TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois III - La question prioritaire de constitutionnalité TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité I - La décision de constitutionnalité II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Guillaume Drago
Parution	19/08/2020	19/08/2020
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	856	-
Format	21.3 x 27.8	-
Couverture	Broché	-
Poids	1016g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782130815198	9782130815204