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Contentieux constitutionnel français (5e édition)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux constitutionnel français (5e édition)

Contentieux constitutionnel français (5e édition)

Guillaume Drago

856 pages, parution le 19/08/2020 (5eme édition)

Résumé

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

L'auteur - Guillaume Drago

Guillaume Drago est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II et directeur de l'Institut Cujas.

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Sommaire

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle  I - La notion de justice constitutionnelle  II - Les fonctions de la justice constitutionnelle  III - La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions  I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958  II - Le Conseil constitutionnel TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes  I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité  II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois  III - La question prioritaire de constitutionnalité TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité  I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes  II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité  I - La décision de constitutionnalité  II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Guillaume Drago
Parution 19/08/2020 19/08/2020
Édition  5eme édition
Nb. de pages 856 -
Format 21.3 x 27.8 -
Couverture Broché -
Poids 1016g -
Contenu - ePub
EAN13 9782130815198 9782130815204

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