Contentieux Constitutionnel

Ayant pris tardivement son essor en France dans les années 1970, le contrôle de constitutionnalité a connu depuis lors deux mutations considérables. La première tient au développement, parallèlement à la jurisprudence florissante du Conseil constitutionnel, d'une jurisprudence constitutionnelle produite par les juridictions administratives et judiciaires dont la doctrine a fini par prendre toute la mesure. La seconde, plus importante encore, provient de la véritable révolution copernicienne qu'a constituée la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à compter du 1er mars 2010, sur le fondement de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la loi organique du 10 décembre 2009.

Le succès considérable rencontré par cette voie de droit emporte un bouleversement complet du contentieux constitutionnel et de la manière de l'aborder puisque, dorénavant, les droits et libertés garantis par la Constitution sont invocables par tout justiciable au cours d'un procès à l'encontre d'une disposition législative. Il en résulte deux conséquences importantes. D'une part, le contrôle de constitutionnalité devient un concurrent sérieux du contrôle de conventionnalité. D'autre part, les bases constitutionnelles des diverses branches du droit, jusqu'alors seulement émergentes, constituent désormais un phénomène systémique.