Contentieux communautaire de l'annulation
Francis Donnat - Collection Systèmes
Résumé
C'est par le recours en annulation que la juridiction communautaire exerce pleinement ses fonctions de juge administratif des institutions communautaires. C'est notamment par cette voie que la Cour de justice des Communautés européennes joue son rôle de juge constitutionnel. Ce double aspect de l'office du juge communautaire de l'annulation apparaît nettement dans la présentation des règles contentieuses du recours en annulation. Leur étude permet en outre de brosser indirectement le tableau de l'activité normative des institutions et de leurs domaines d'intervention. Les spécificités du contentieux communautaire de l'annulation par rapport au modèle français du recours pour excès de pouvoir témoignent enfin des influences croisées dont il a été l'objet et de la façon dont il s'est adapté aux types de litiges soumis au juge communautaire.
En abordant les questions de compétence de la juridiction, de recevabilité des requêtes, de contrôle du juge, des effets et des suites de ses arrêts ainsi que des voies de recours ouvertes à leur encontre, cet ouvrage, qui tient compte des modifications issues du traité de Lisbonne, signale et analyse les différences, parfois substantielles, qui peuvent exister entre le contentieux communautaire de l'annulation et le recours pour excès de pouvoir.
Au-delà de celles-ci, il met en évidence une même caractéristique : le juge communautaire de l'annulation est un juge de droit public soucieux, à ce titre, de l'équilibre institutionnel de la construction européenne, de la bonne administration et de la protection des citoyens.
L'auteur - Francis Donnat
Autres livres de Francis Donnat
Sommaire
- La compétence
- La recevabilité
- L'intervention
- Désistement et non-lieu
- Les moyens
- Les suites de l'arrêt et les pouvoirs du juge de l(annulation
- Les voies de recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Francis Donnat |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 11/06/2008 |
| Nb. de pages | 243 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 306g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275033266 |
| ISBN13 | 978-2-275-03326-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
