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Contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Pascal Caille

548 pages, parution le 01/11/2016

Résumé

Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Juridiques Fa
Auteur(s) Pascal Caille
Parution 01/11/2016
Nb. de pages 548
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 797g
EAN13 9783639560961

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