Contentieux administratif

Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction

Partie I – Prévention et résolution des litiges administratifs en droit belge
Chapitre I – Prévention et résolution alternative des litiges administratifs
Chapitre II – Les recours administratifs
Chapitre III – Les recours juridictionnels
Chapitre IV – Le juge de l'administration en droit belge
Chapitre V – Le contentieux des droits subjectifs
Chapitre VI – Le contrôle incident des actes administratifs irréguliers par le juge : l'article 159 de la Constitution
Chapitre VII – Le juge des droits civils connaît de la responsabilité de l'administration
Chapitre VIII – Séparation des pouvoirs et condamnation de l'administration
Partie II – Le Conseil d'État
Chapitre I – Aperçu général
Chapitre II – L'objet du recours en annulation
Chapitre III – L'auteur de l'acte attaqué : une autorité administrative
Chapitre IV – La compétence d'annulation du conseil d'état est subsidiaire
Chapitre V – Les conditions de délai et de l'épuisement des recours administratifs préalables
Chapitre VI – Les capacité, qualité et intérêt du requérant
Chapitre VII – La procédure en annulation
Chapitre VIII – L'arrêt d'annulation : ses effets et leurs modalités
Chapitre IX – Le référé administratif, l'amont du recours pour excès de pouvoir
Chapitre X – L'indemnité réparatrice
Chapitre XI – Le recours en cassation devant le Conseil d'État
Chapitre XII – Les recours contre les arrêts du Conseil d'État

Index par norme
Index alphabétique