Résumé
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1. Les juges
Chapitre 1. Le Conseil d'État
Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4. Le Tribunal des conflits
PARTIE 2. Les recours
Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2. Les actions répressives
Chapitre 3. Les recours déclaratifs
Chapitre 4. Les recours en référé
Chapitre 5. Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale
PARTIE 3. Le procès
Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2. La procédure ordinaire
Chapitre 3. Les procédures dérogatoires
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Olivier Le Bot |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 04/07/2024 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782802775362 |
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