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Contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Camille Broyelle

Parution le 30/09/2013

Résumé

Synthèse sur le contentieux administratif retraçant toute la procédure : l'action, l'instance, le jugement, la contestation du jugement et les référés.

L'auteur - Camille Broyelle

Camille Broyelle est professeur de droit public à la Faculté de droit (Jean Monnet) de l'Université Paris Sud-11.

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Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) L.g.d.j
Auteur(s) Camille Broyelle
Parution 30/09/2013
Format 13 x 2
EAN13 9782275038704

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