Contentieux administratif
Tome 2, Fasicules 4 à 6
Résumé
"Peut-on porter un jugement objectif sur la juridiction administrative française lorsqu'on y a collaboré pendant de nombreuses années ? Et cependant il serait affligeant d'étaler son incapacité à exprimer, au moins en quelques lignes, son sentiment sur une institution à laquelle on vient de consacrer quelque dix-sept cents pages." C'est ainsi que s'exprimait Raymond Odent dans la conclusion de la dernière édition de son Cours de contentieux administratif professé pendant trente ans à l'Institut d'études politiques de Paris. À l'occasion du centième anniversaire de la naissance de son auteur, voici la dernière version d'un ouvrage à l'origine polycopié et désormais introuvable, qui reste une référence dans laquelle puisent encore, trente ans après, magistrats de l'ordre administratif, enseignants et praticiens. Ce second tome réunit les fascicules 4 à 6 du Contentieux administratif.
L'auteur - Renaud Denoix de Saint Marc
Renaud Denoix De Saint Marc a appartenu au Conseil d'État de 1964 à 2006. Il a présidé cette institution pendant les onze dernières années de sa carrière. Il a en outre exercé les fonctions de directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice de 1979 à 1982 et celles de secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. Il est aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel et appartient à l'Académie des sciences morales et politiques. Cet ouvrage est issu d'une série de vingt émissions "Histoire de la loi" produites par France Culture et diffusées du 4 au 29 juin 2007.
Autres livres de Renaud Denoix de Saint Marc
Sommaire
- Domaine du contentieux administratif
- Généralités sur la compétence
- Limites de la compétence de la juridiction administrative tenant à son caractère de juridiction de droit interne français
- Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard du pouvoir législatif
- Limites de la compétence de la juridiction administrative au regard de celle de l'autorité judiciaire
- Conflits et concurrences d'attributions
- Les organes du contentieux administratif
- Généralités
- Les principales juridictions administratives
- La procédure contentieuse administrative
- Pouvoirs des juridictions administratives et effets des décisions qu'elles rendent
- Les recours juridictionnels
- La distinction des contentieux
- Un exemple de pleine juridiction : la responsabilité extracontractuelle de la puissance publique
- Le contentieux de l'annulation
- Le contentieux de l'interprétation
- Contentieux de la répression
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Renaud Denoix de Saint Marc |
| Parution | 03/05/2007 |
| Nb. de pages | 783 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1080g |
| EAN13 | 9782247072668 |
| ISBN13 | 978-2-247-07266-8 |
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