Contentieux administratif

La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'État. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire, que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.

La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.

Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif.

L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

Sommaire

1. Première Partie
2. La juridiction administrative
3. Titre I L'organisation de la juridiction administrative
4. Titre II La compétence des juridictions administratives
5. Deuxième Partie
6. L'action de la juridiction administrative
7. Titre I La procédure administrative
8. Titre II Les recours contentieux devant les juridictions administratives
9. Titre III Les décisions des juridictions administratives et les voies de recours
10. Annexes