Contentieux administratif

Gustave Peiser - Collection Les mémentos

264 pages, parution le 15/06/1996

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a revêtu, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne.

La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. la compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien sous l'angle de la compétence des juridictions administratives par rapport à la juridiction judiciaire, que de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.

La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif.

L'ouvrage, destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens, sera également utile à ceux qui désirent mieux connaître cette matière.

Description et action de la juridiction administrative

Public
- étudiants en droit,- candidats aux concours administratifs- praticiens

Sommaire
1re partie. – La juridiction administrative

Titre 1. L'organisation de la juridiction administrative- le Conseil d'Etat- les juridictions à compétence générale :

cours administratives d'appel,
tribunaux administratifs)- les juridictions à compétence spéciale

Titre 2. La compétence des juridictions administratives- la compétence contentieuse de la juridictionadministrative- la répartition des compétences à l'intérieur de lajuridiction administrative

2e partie. – L'action de la juridiction administrative

Titre 1. La procédure administrative contentieuse
Titre 2. Les recours contentieux devant les juridictionsadministratives
Titre 3. Les décisions des juridictions administrativeset les voies de recours.