Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Contentieux administratif
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Gilles Darcy, Michel Paillet

315 pages, parution le 01/10/2000

Résumé

L'État de droit -ou la soumission de toute activité à des normes juridiques pour en limiter la puissance et en assurer la contestation effective par les administrés- est tout autant une exigence qu'une démarche qui place en son centre le juge administratif. Dans le contexte historique français, il incombe, en effet, non au juge de droit commun, mais à la juridiction administrative de sanctionner l'administration. C'est ce que rappel ce manuel qui se structure donc autour du rôle pivot de la juridiction administrative dans la définition du contentieux de l'administration, l'ordonnancement de la procédure administrative et l'exercice de pouvoirs protecteurs des droits et intérêts des administrés. Les étudiants en droit public et les candidats aux concours administratifs feront donc profit de cette synthèse du contentieux administratif et de ses enjeux.

Sommaire

  • Le contentieux de l'administration
  • La procédure administrative
  • Les pouvoirs du juge administratif

L'auteur - Gilles Darcy

Autres livres de Gilles Darcy

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Armand Colin
Auteur(s) Gilles Darcy, Michel Paillet
Parution 01/10/2000
Nb. de pages 315
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 343g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247031405

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription