Construction

A L'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, Construction couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : - la maîtrise du terrain,- la passation des marchés de travaux, publics ou privés,- le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage,- les modes de financement et les enjeux fiscaux,- la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire,- la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction.

Les auteurs, universitaires ou praticiens, tous spécialistes reconnus, présentent un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle ;Les solutions sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation : avocats, notaires, constructeurs, promoteurs, banquiers, responsables des collectivités territoriales...

Pour permettre une recherche rapide et efficace, les thèmes traités sont classés par ordre alphabétique. L'ouvrage est doté d'un index à entrées multiples.Cette nouvelle édition fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles et expose les réformes législatives intervenues en 1997.

Contenu
Architectes Assurance construction Bail à construction (droit privé)Bail à réhabilitation Bail emphytéotique (droit privé)Bail emphytéotique (droit public)B.E.T. (bureaux d'études techniques)Bornage Cession de terrain contre remise de locaux Concession de travaux publics Concession immobilière Construction sur le terrain d'autrui Contrats de construction de maison individuelle Contrat de promotion immobilière. Contrôle technique CoordonnateurCrédit-Bail immobilier Crédit-Bail immobilier et collectivité publiques Dommages de travaux publics Droit de superficie Financement des particuliers Financement des professionnels Fiscalité de la construction Groupement d'entreprises La construction H.L.M. Location - accession Maîtrise d'oeuvre (constructions publiques)Maîtrise d'ouvrage déléguée (droit privé)Maîtrise d'ouvrage publique Marchands de biens Marchés privés de travaux Marchés publics de travaux Marchés d'entreprise de travaux publics Mitoyenneté Privilèges immobiliers Promotion immobilière (notion et responsabilité)Publicité foncière Responsabilité des constructeurs (droit privé)Responsabilité des constructeurs (droit public)Servitudes Sociétés de construction Sociétés civiles de vente Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Sociétés coopératives de construction Sous-traitance (droit privé) Sous-traitance (droit public)Vente d'immeuble à construire Vente en l'état futur d'achèvement administrative Volumes (construction en).