Constitution Ve République

Textes, jurisprudence, pratique

Charles Debbasch, Frédéric Colin, Laurence Desfonds, Karine Favro, Philie Marcangelo

618 pages, parution le 29/11/2012 (5^eme édition)

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Résumé

La Constitution de la V^e République n 'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive.

Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de l'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble.

On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.

Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

L'auteur - Charles Debbasch

Créateur de l'Université de Droit d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, dont il a été le premier président.

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Sommaire

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l'environnement de 2004
Préambule et article 1er
De la souveraineté (articles 2 à 4)
Le Président de la République (article 5 à 19)
Le Gouvernement (article 20 à 23)
Le Parlement (article 24 à 33)
Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (article 34 à 51-2)
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Charles Debbasch, Frédéric Colin, Laurence Desfonds, Karine Favro, Philie Marcangelo
Parution	29/11/2012
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	618
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717865196
ISBN13	978-2-7178-6519-6