Constitution et économie - volume 144
Marie-Laure Dussart - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
S?il est un domaine du droit public où l?évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c?est sans doute dans le droit constitutionnel qu?il faut se résoudre à le chercher. Éloignées dans le temps, dans l?espace et dans leur objet, la Constitution et l?économie 'ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s?en convaincre de constater 'que leur relation fait l?objet d?études toujours plus nombreuses et toujours plus riches. Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n?a jamais été plus débattue qu?aujourd?hui. Et mieux encore qu?une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d?un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l?économie. Il s?agit de comprendre la manière avec laquelle l?économie est parvenue, en tant qu?activité humaine et système d?organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au xxe siècle, et comment le texte fondamental s?en est finalement saisi.
Sommaire
Première partie L'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution Titre 1. Le concept doctrinal de " constitution économique " Chapitre 1.Le projet juridique d'un droit économique Chapitre 2.La valeur juridique d'une doctrine économique Titre 2. Le refus juridictionnel d'un ordre constitutionnel économique Chapitre 1. L'appréciation d'un choix économique fondamental Chapitre 2. L'interprétation des articles économiques de la Constitution Seconde partie L'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie Titre 1. La contrainte de la liberté : l'abstention de l'État en économie Chapitre 1. La nature des libertés dans l'économie Chapitre 2. Le domaine des libertés dans l'économie Titre 2. La promotion de la liberté : la présence de l'État dans l'économie Chapitre 1. L'encadrement nécessaire du système économique Chapitre 2. La correction essentielle du processus économique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Laure Dussart |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 15/04/2015 |
| Nb. de pages | 379 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 570g |
| EAN13 | 9782247151257 |
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