Constitution et construction européenne
Thèmes et commentaires
Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux, Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Cet ouvrage est le premier d'une nouvelle série de la collection "Thèmes & Commentaires" intitulée "Les Cahiers constitutionnels de Paris I". Dans un premier temps, il s'interroge sur une future "Constitution européenne" sous les angles procédural et matériel; puis, dans un second temps, il analyse la manière dont le projet de "Constitution" européenne s'articule avec la Constitution nationale (notamment quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du Traité européen à la Constitution).
Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, cet ouvrage est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
L'auteur - Mathieu Bertrand
Mathieu Bertrand - Il est passionné par la visite des lieux chargés d'histoire et d'Histoire en général avec une attirance particulière pour le moyen âge. Auteur de nombreux thrillers dans la lignée des plus grands noms de la catégorie.
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L'auteur - Michel Verpeaux
Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.
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L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
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Sommaire
I. La " Constitution européenne " : une Constitution ?
A. La " Constitution européenne " sous l'angle procédural
- Qu'est-ce qu'une constitution ?
- La prise en compte spécifique de l'Union européenne par les Constitutions nationales
- Pourquoi une Constitution européenne ?
- Convention pour l'avenir de l'Europe et Convention de Philadelphie : la question du mode de production d'une Constitution
- L'euroscepticisme du droit constitutionnel
B. La " Constitution européenne " sous l'angle matériel
- Les droits fondamentaux dans la Constitution européenne
- La séparation horizontale des pouvoirs
- Le contrôle juridictionnel
II. Le traité portant constitution pour l'Europe. De la décision du Conseil constitutionnel à la révision de la Constitution
A. La décision du Conseil constitutionnel et sa portée
B. Quel contenu donner à la révision constitutionnelle ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux, Ferdinand Mélin-Soucramanien |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 12/01/2006 |
| Nb. de pages | 266 |
| Format | 15.6 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| EAN13 | 9782247065691 |
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