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Consentement et droit public
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Consentement et droit public

Consentement et droit public

Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet - Collection Logiques juridiques

304 pages, parution le 02/02/2021

Résumé

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet
Collection Logiques juridiques
Parution 02/02/2021 02/02/2021
Nb. de pages 304 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 466g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343220185 9782336920924
9782140170171

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