Conseil d'Etat : rapport public 2001

Le rapport public 2001 du Conseil d'Etat comporte, comme les années précédentes, deux parties distinctes. La première est relative au compte rendu de son activité juridictionnelle et consultative au cours de l'année 2000.
La seconde est une partie thématique consacrée cette année aux autorités administratives indépendantes.
Cette étude rappelle dans un premier temps, l'origine de ces organismes - aujourd'hui de l'ordre d'une trentaine - qui sont extrêmement hétérogènes par leurs fonctions, leurs pouvoirs, leur volume d'activité et leurs moyens, et dont une dizaine d'entre eux ont un poids institutionnel important. La réflexion des membres du Conseil s'appuie ensuite sur une connaissance de la réalité des autorités administratives indépendantes existantes, telle qu'elle est vécue par les institutions elles-mêmes et par le milieu dans lequel elles agissent. L'interrogation porte également sur les causes de multiplication de telles institutions en France dans les vingt dernières années, et les enjeux liés à cette évolution.
Les réflexions du Conseil d'Etat sont complétées par les contributions de cinq personnalités : Jean-Louis Autin, professeur à l'université de Montpellier, John Bell, professeur à l'université de Leeds, Andrés Bétancor Rodriguez, professeur à l'université de Madrid, Martin Hirsch, directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et Frédéric Jenny, vice-président du Conseil de la concurrence.

Sommaire

Le rapport d'activité

• Activité juridictionnelle
• Activité consultative
• Actvité de la section du rapport des études
• La mission permanente d'inspection des juridictions administratives
• Activités des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
• Activité des juridictions spécialisées
• Avis du Conseil d'Etat en 2000

Réflexions sur les autorités administratives indépendantes

• Considérations générales du Conseil d'Etat sur les autorités administratives indépendantes
• Contributions