Connaître la loi de 1881 sur la presse

Christophe Bigot - Collection Guide Légipresse

224 pages, parution le 19/02/2004

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Résumé

La loi du 29 juiller 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du jounaliste ou de l'éditeur. En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique ausi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises.

Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.

L'auteur - Christophe Bigot

Christophe Bigot est avocat au Barreau de Paris.

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Sommaire

Introduction
PARTIE I - Les droits de réponse et de rectification
- Le droit de réponse général dans la presse écrite : l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881
- L'exercice du droit dé réponse
- Les modalités de la publication du droit de réponse
- Les sanctions
- Les droits de réponses spéciaux
PARTIE II - Les infractions prévues par la loi sur la presse - TITRE I - LES DIFFÉRENTES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA PRESSE
- La diffamation
- L'injure
- Les offenses
- La publication de fausses nouvelles
- Les interdictions d'informer prévues par la loi du 29 juillet 1881
- Les manifestations d'opinion prohibées par la loi du 29 juillet 1881
PARTIE II - Les infractions prévues par la loi sur la presse - TITRE II - LES RÈGLES DE POURSUITE RELATIVES AUX INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA PRESSE
- Les responsabilités édictées par la loi sur la presse
- La poursuite
ANNEXES
- Annexe 1 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) - extrait
- Annexe 2 : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950) - extrait
- Annexe 3 : Loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse - extraits
- Annexe 4 : Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - extraits
- Annexe 5 : Loi n° 86-1067 du 30 Septembre 1986 relative à la liberté de communication - extraits
- Annexe 6 : Décret n° 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Victoires Editions
Auteur(s)	Christophe Bigot
Collection	Guide Légipresse
Parution	19/02/2004
Nb. de pages	224
Format	13,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	235g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782908056693
ISBN13	978-2-908056-69-3