Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation
Raymond Carré de Malberg - Collection Bibliothèque Dalloz
Résumé
La Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation (1933) ici réimprimé se propose de démontrer l'inapplicabilité de la théorie normativiste (formation du droit par degrés) de Kelsen et Merkl à la description de l'ordre juridique français, lequel ne repose pas sur une gradation des normes, mais sur une hiérarchie des organes imaginée par les révolutionnaires français. Selon lui les théories de Kelsen et Merkl ne sont pas susceptibles de rendre compte du système constitutionnel français.
Préface d'Eric Maulin, spécialiste de la pensée de Carré de Malberg, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, auteur de La théorie de l'Etat de Carré de Malberg paru aux PUF en 2003.
L'auteur - Raymond Carré de Malberg
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Sommaire
- Dans quelle mesure les actes étatiques de chaque degré sont-ils l'éxécution d'un acte antérieur ?
- Dans quelle mesure les actes étatiques des divers degrés opèrent-ils création de règles de droit nouveau ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Raymond Carré de Malberg |
| Collection | Bibliothèque Dalloz |
| Parution | 10/10/2007 |
| Nb. de pages | 174 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 355g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247073023 |
| ISBN13 | 978-2-247-07302-3 |
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