Conflits de voisinage
Collectif Intérêts Privés - Collection C'est mon droit
Résumé
Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiétement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ?
En annexe :
- De nombreuses fiches pratiques
- Des modèles de lettres
- Les textes de référence
L'auteur - Collectif Intérêts Privés
Collectif d'auteurs de la revue Intérêts Privés.
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Sommaire
- Chacun chez soi
- Respecter les servitudes
- Ne pas géner ses voisins
- Faire valoir ses droits
- Fiches pratiques
- Modèles de lettres
- Textes de références (Extraits)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Intérêts Privés |
| Auteur(s) | Collectif Intérêts Privés |
| Collection | C'est mon droit |
| Parution | 08/12/2005 |
| Nb. de pages | 142 |
| Format | 13,5 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782865217724 |
| ISBN13 | 978-2-86521-772-4 |
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