Conférences du palais ou journal des tribunaux civils, criminels et de commerce

A. Maugeret - Collection Sciences sociales

406 pages, parution le 01/03/2020

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Résumé

Conférences du Palais, ou Journal des tribunaux civils, criminels et de commerce ; par Me Maugeret,...
Date de l'édition originale : 1809-1810

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES ARTICLES CONTENUS DANS CE VOLUME.

Pages.
ACTES d'Avoué à Avoué.157
Appels des jugemens des Tribunaux de Police, d'après le nouveau Code de Procédure Criminelle.240 - 356
Avertissement.V
Bulletins des Lois.71 - 130 - 316
Code nouveau d'Instruction Criminelle, ART. Ier. - Conférence234
Droit de Grace.260
Droit de Timbre. - Législation et Jurisprudence.37162 - 257
Enregistrement. - Jurisprudence.157
Epoques auxquelles les Lois et Décrets sont obligatoires.54
Exploits. - Par qui les copies doivent être données.1
Faux. - Quand un autre que l'Huissier donne les copies de ses actes et exploits.1
Garde Nationale. - Législation.326
Injures écrites.18
Injures écrites contre les fonctionnaires publics.351
Légion d'Honneur.79 - 278
Lois et Décrets. - Publication.54
Octrois municipaux et de bienfaisance. - Législation.187
Publication des Lois.54
Serment, considéré relativement aux différens Cultes.368
Tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens.56
Tuteurs disparus. - Remplacemens.168
Voitures publiques et Messageries.59 - 254
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	A. Maugeret
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2020
Nb. de pages	406
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	557g
EAN13	9782329402680