Conférence des ordonnances de louis xiv. nouvelle édition
Philippe Bornier, Alexandre-Claude Louis XIV, Louis XV - Collection Sciences sociales
362 pages, parution le 01/09/2020
Résumé
Conférence des ordonnances de Louis XIV,... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit & les arrêts ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits donnez en interprétation des ordonnances...
Date de l'édition originale : 1719
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Philippe Bornier
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Sommaire
TABLE DES ARRETS du Conseil d'Etat du Roy.
Donnez en interpretation de ses nouvelles Ordonnances, et en conséquence d'Arrêts des Parlemens, rendus contre la disposition desdites Ordonnances.
SUR LE TITRE II.
| DES Ajournemens. Article 2. De la nullité des Exploits. | |
| Un Exploit nul faute d'avoir par l'Huissier déclaré son domicile, & celuy de sa partie. |
SUR LE TITRE VI.
| Des fins de non recevoir. Art. I. De la rétention des Causes. | |
| Une cause mal retenuë au Parlement, au préjudice du Renvoy requis pardevant les premiers Juges. | |
| Arrêt rendu au profit du sieur de la Chabanne Conseiller à Bordeaux en cassation d'Arrêt du Parlement de ladite Ville, du 13. Juillet 1668. | Page I |
SUR LE TITRE PRECEDENT ARTICLE X.
| L'Assignation aux Consuls, sans Commission. | |
| Nul droit de Presentation dû au Greffe des Consuls. | |
| Arrêt pour les Juge et Consuls d'Abbeville, contre le Greffier de leur Jurisdiction, du 15. Juin 1668. | p. III |
SUR LE TITRE III.
| Des Délais sur les Assignations et Ajournemens. Article I. | |
| Pareille dispense des Délais reglez pour les Assignations pendant le temps des Assises du Baillif de Meaux, qui est la huitaine de Pâques. | |
| Arrêt pour le Baillif de Meaux contre les Officiers de son Bailliage du 23. Juillet 1668. | p. XIV |
SUR LES TITRE ET ARTICLE PRECEDENS.
| Arrêt pour le Prieur et les Religieux de saint Ayoul de Provins, qui leur permet d'exercer la Justice dans les mêmes Délais qu'auparavant l'Ordonnance, et ce seulement pendant les jours de la Foire, du 1. Avril 1669. | p. XV |
SUR LE TITRE III. ARTICLE V. ET SUR LE TITRE V.
| Des Congez et Défauts en matiere civile. Article 3 | |
| Par provision sans préjudice du fonds, les Greffiers en Chef expedieront les Défauts levez aux Presentations. | |
| Arrêt pour Monsieur Pingré, Conseiller au Grand-Conseil, et Proprietaire du Greffe du Bailliage et Siege Présidial d'Amiens, contre les Greffiers des Presentations, du May 1668. | p. XVII |
| Pareil Arrêt en faveur des Officiers du Bailliage d'Auxois, du 11. Février 1669. | p. XVIII |
| Pareil Arrêt pour les Officiers du Bailliage de Provins, du 11. Février 1669. | p. XVIII |
| Pareil Arrêt en faveur des Officiers du Bailliage de la Montagne, Siege de Châtillon, du 11. Mars 1669. | p. XVIII |
SUR LE TITRE IV.
| Des Presentations. Article 4. | |
| Ordonné qu'és Cours de Parlement, les Procureurs des défendeurs intimez & anticipez, se presenteront, & feront enregistrer la Cédule, comme aux autres Jurisdictions. | |
| Arrêt pour Louis Montalier, Seigneur de Brissac, et Greffier en Chef des Presentations du Parlement de Bordeaux, du jour de May 1668. | p. XVIII |
SUR LE MESME TITRE, ARTICLE I.
| Les Procureurs des défendeurs intimez & anticipez és Jurisdictions subalternes, seront tenus de se presenter & faire enregistrer leurs Cédules sur le Caspaner des Presentations, à peine de cent livres d'amende. | |
| Arrêt pour les proprietaires des Greffes des Presentations du Presidial, et de toutes les Justices et Jurisdictions Royales de la Ville de Tours, du 11. Février 1669. | p. XXI |
SUR LES TITRE ET ARTICLE PRECEDENS.
| Enjoint aux Procureurs du Parlement de Paris, & tous autres, de se presenter sur le Registre aux Assignations baillées aux Requêtes du Palais. | |
| Arrêt pour les proprietaires des Greffes des Presentations des Requêtes du Palais, du dernier jour de Janvier 1668. | p. XXII |
| Pareil Arrêt pour Jean Potier, Greffier des Presentations du Château-du-Loire, du 23. Avril 1668. | p. XXIV |
| Pareil Arrêt pour Samson Vacquon, pour les Presentations du Bailliage et Siege Presidial de Sens, du 8. May 1668. | p. XXIV |
| Autre pour Monsieur Bourlon, Conseiller au Parlement de Paris, au sujet des Presentations à faire au Greffe de la Vicomté de Rouen, du 6. Aoust 1668. | p. XXIV |
| Pareil Arrêt pour Monsieur Jassaud, Maître des Requêtes, proprietaires par engagement des presentations au civil et criminel de la Vicomté de Saumur, du 11. Février 1669. | p. XXV |
| Autre pour le Sieur Marquis de la Varenne, proprietaire des Greffes de la Fléche et de Baugé, du 11. May 1669. | p. XXV |
| Pareil Arrêt pour le sieur Garnier de Monbeau, contre les Procureurs de Bar-sur-Aube, Sens et S. Quentin, du 20. May 1669. | p. XXV |
SUR LE TITRE V.
| Des Congez et Défauts en matiere civile. Articles 3. et 4. | |
| Défauts & Congez faute de comparoir, seront jugez en la Chambre du Conseil du Greffe Presidial de Lyon, comme ceux faute de défendre. | |
| Arrêt pour le Sieur de Bellioud, proprietaire du Greffe de la Chambre du Conseil de Lyon. | |
| Contre le Greffier d'Audience du même lieu, du 25. Juin 1668. | p. XXVI |
SUR LE TITRE PRECEDENT, ARTICLE V.
| Ne sera ordonné en appointant une Requête civile restant au Rôle, en laquelle on alleguoit des fins de non recevoir, que l'on écrira à toutes fins, & ne sera entré au fonds. |
SUR LE TITRE XI. ARTICLE IX. ET SUR LE TITRE XXXV.
ARTICLE XL.
| Ne sera appointée, quoyque restant sur le Rôle, mais seulement à la pluralité des voix. | |
| Arrêt pour le Sieur de Lauvergnac, Sieur de la Mothe, du 27. Juillet 1668. | p. XXVII |
SUR LES TITRE ET ARTICLE PRECEDENS.
| Sera fait droit aux fins de non recevoir, préalablement. | |
| Arrêt pour la même partie du 1. Juillet 1669. | p. XXXI |
SUR LE TITRE VI.
| Des fins de non proceder. Article V. Les fins de non recevoir seront préalablement jugées. | |
| Arrêt pour Etienne Glaziou, du 24. Décembre 1668. | p. XXXIV |
SUR LES TITRE ET ARTICLE PRECEDENS.
| Arrêt qui leve l'interdiction ordonnée par le précedent du 3. May 1668. | p. XXXV |
SUR LE TITRE PRECEDENT, ARTICLES I. II. ET III.
Et sur le Titre XX. Articles VIII. & XI.
| Reglement qui maintient le Viguier de la Viguerie de Toloze, comme premier Juge Royal, dans le droit de connoître de l'expedition des Clameurs, Sceaux des Contrats & Executions: Et défenses au Sénéchal dudit lieu, de les évoquer ni retenir. | |
| Et dans le droit de parapher les Registres des Baptêmes, Mariages & Sepultures. | |
| Arrêt pour Bernard de Rabaudy, Ecuyer, Conseiller, Viguier, Juge ordinaire de la Ville de Toloze, etc. du 23. Septembre 1668. | p. XXXVII |
SUR LE TITRE VI. ARTICLE II.
| Défenses d'évoquer, si ce n'est pour juger à l'Audience & sur le champ. Evocation contraire cassée. | |
| Arrêt pour Jacques Benoist, Procureur du Roy à Baugency, du 25. Juin 1668. | p. L |
SUR LE TITRE PRECEDENT, ARTICLE III.
| Défenses d'appointer les parties sur les Renvois, Incompétences & Déclinatoires: Enjoint aux Juges de les juger sommairement à l'Audience. | |
| Et pour avoir refusé permission de faire ouvrir les portes, afin de saisir; Ordonné que les Juges refusans viendront rendre compte de leur conduite au Roy. | |
| Arrêt pour Leon le Comte, Avocat au Parlement de Paris, du sixième Aoust 1668. | p. LII |
SUR LE TITRE PRECEDENT, ARTICLE VIII.
| Le garant privilegié attire le garanti pardevant le Juge de son privilege. | |
| Arrêt pour le sieur Mirault, Conseiller honoraire au Parlement de Normandie, du 26. Aoust 1669. | p. LV |
SUR LE TITRE X.
| Des Interrogatoires sur Faits et Articles. Article I. | |
| Permis de se faire interroger devant le Juge du procès, ou celuy qui sera commis. |
SUR LE TITRE XVII.
| Des Matieres sommaires. Article 8. | |
| Le Rapporteur de l'Arrêt qui aura ordonné Compte, ne pourra recevoir le Compte. | |
| Requête des Commissaires-Enquêteurs et Examinateurs de la Ville de Lyon, pour être maintenus en leur droit que ces Articles leur ôtoient. Et Arrêt en leur faveur du 6. Aoust 1668. | p. LVII |
SUR LE TITRE XI.
| Des délais et procedures ès Cours de Parlement, Grand-Conseil et Cour des Aydes, en premiere instance et cause d'appel. Articles 22. et 25. |
ET SUR LE TITRE XIV.
| Des contestations en cause. Article 12. | |
| Les actes y énoncez seront signifiez par Huissiers, comme en l'Arrêt precedent. | |
| Arrêt pour les Huissiers du Parlement de Dijon, du | p. LVIII |
SUR LE TITRE XI. ARTICLES XX. & XXII.
Sur le Titre XIV. Articles I. & XII.
Et sur le Titre XXXI. Des Dépens. Article XIV.
| Procureurs feront signifier par les Huissiers tous les actes & procedures mentionnez ausdits Articles, à peine de cent livres d'amende contre les contrevenans. | |
| Et défenses aux Huissiers de prendre plus grands droits que deux sols pour chacun acte. | |
| Arrêt et Reglement entre les Procureurs et les Huissiers de la Ville de Grenoble, du 27. May 1669. | p. LXIV |
| Pareil Arrêt sur la Requête des Huissiers du Parlement de Bordeaux, par lequel il est enjoint aux Procureurs de faire signifier par les Huissiers les actes mentionnez esdits Articles, à peine de cent livres, du vingt-troisiéme May 1668. | p. LXVII |
| pareil Arrêt sur la Requête des Huissiers du Parlement de Provence, quoy que l'usage des Procureurs de ce Parlement, fût de se bailler les actes et pieces d'instruction, de la main à la main. Enjoint ausdits Procureurs de faire signifier les actes portez par le Titre XI. Articles II. et XXII. par le Titre XIV. Articles I. et XII. et par le Titre XXXI. Article XIV. du 23. Juillet 1668. | p. LXVII |
| Pareil Arrêt sur la Requête des Huissiers-Audienciers du Bailliage de Rouen, portant défenses aux Procureurs de se communiquer les actes desdits Articles, et autres actes qui doivent être signifiez suivant l'Ordonnance, du 22. Juin 1667. | p. LXVII |
SUR LE TITRE XIV. ARTICLES I. XII. ET XXII.
Et sur le Titre XXXI. Article XIV.
| Seront executez, & les Actes y contenus signifiez. | |
| Permis aux Procureurs du Parlement de Toloze, de se communiquer les premieres productions & inventaires, sans autre signification. | |
| Défenses aux Huissiers de prendre plus grands droits qu'auparavant l'Ordonnance. | |
| Arrêt pour les Huissiers du Parlement de Toloze, du | p. LXVII |
SUR LE TITRE XI. ARTICLES XXIV. & XXVIII.
Et sur le Titre XXXV. Article XXXIV.
| Reglement notable entre la Grand'Chambre du Parlement de Toloze et les Enquêtes du même Parlement, pour l'execution desdits Articles, du 23. Septembre 1668. | p. LXVIII |
SUR LE TITRE XI. ARTICLE IX.
| Nulle cause ne sera appointée qu'à l'Audience, & à la pluralité des voix. | |
| Et sur le Titre XXXIV. De la Décharge des contraintes par corps, Art. 1. & IV. | |
| Nulle contrainte par corps ne sera prononcée qu'és cas exprimez par l'Ordonnance. | |
| Arrêt pour Paul Bonnet, Sieur de S. Leonard, et Jean Bonnet, Sieur du Mesnil, Procureur Fiscal des Eaux et Forests du Comté d'Eu, tant en son nom que comme Tuteur de ses fils mineurs, du onziéme Février mil six cens soixante-neuf. | p. LXXI |
SUR LE TITRE XIV.
| Des contestations en cause. Article V. | |
| Sentence des Requêtes du Palais à Paris cassée, pour avoir donné acte aux Parties, de la conversion d'appel en opposition & appointé sur le principal. | |
| Arrêt pour Adrien Pastoureau, Conseiller, Tresorier provincial de l'Extraordinaire des Guerres, en Picardie, Flandre et Artois, du Avril 1668. | p. LXXVIII |
SUR LE TITRE XIV.
| Des Matieres sommaires. Articles VII. X. et XI. |
SUR LE TITRE XXIX.
| De la reddition des Comptes. Article V. | |
| Et sur le Titre XXI. Des Descentes sur les lieux, Taxe des Officiers qui iront en nomination, et rapport d'Experts. | |
| Arrêt pour M. Marc-Antoine le Foul, Conseiller de Sa Majesté, et son Lieutenant General au Bailliage de la Montagne Siege de Châtillon-sur-Seine en Bourgogne: portant Reglement entre les Officiers, touchant l'execution desdits Articles, du 28. May 1668. | p. LXXXI |
| Sur le même Titre XIV. Des Matieres sommaires. | |
| Arrêt pour les Assesseur et Conseillers au Bailliage et Siege Présidial de Château-Tspanerry, contre le President et Lieutenant General au même Bailliage et Siege; portant Reglement entre eux pour l'expedition des Matieres sommaires, comme Nomination, Reception et Rapport d'Experts, Reception de Caution, Enquêtes sommaires, distribution des Descentes, etc. du 27. Aoust 1668. | p. XCII |
Sur le Titre précedent. Article III.
| Sentences en matiere sommaire, executoires nonobstant l'appel, & sans préjudice. | |
| Article XVI. Condamnation de la peine y portée, pour avoir par le Procureur signé la Requête afin de surséance à la résolution d'un Bail. | |
| Arrêt pour Gilles Trapu, Procureur au Châtelet de Paris, du sixième Aoust 1668. | p. XCV |
Sur le même Titre. Article XVII.
| Que la Requête sera communiquée à partie: Cependant défenses d?executer l'Arrêt obtenu. | |
| Arrêt pour Dame Magdelaine de Beaumanoir, femme du sieur d'Ortie, premier Capitaine aux Gardes, du 21. Novembre 1668. | p. XCVII |
Sur le même Titre. Articles 5. 14. & 16.
| Ne seront accordées aucunes défenses d'executer les Sentences de provision en matiere sommaire. | |
| Arrêt pour Martin Délouys, dit le Basque, Cordonnier du Roy, du 19. Juillet 1669. | p. XCIX |
Sur le même Titre. Article XV.
| Toutes Sentences dont il y a appel, ou qui sont executoires nonobstant l'appel, seront executées par provision. | |
| Article XVI. Arrêts de surséance, ou défenses ne seront sur ce renduës. | |
| Arrêt pour Edme Bachou et Antoine le Cointe, Marchands, Bourgeois de Paris, du 29. Juillet 1669. | p. CLXV |
| Pareil Arrêt pour Dame Florence-Louise Capelle, veuve du sieur de S. Simon; Avec clause qui excepte de l'execution, faille & contrainte, la personne d'un Duc & son carrosse, du 29. Juillet 1669. | p. CXVI |
Sur le Ttitre XXI. Des Descentes sur les lieux, &c. Art. XII.
| Cet Article interpreté enfaveur des Clercs de l'Ecritoire, contre la demande à eux faite de remettre les minutes des rapports des visites de bâtimens, ausquels ils auroient assisté avec les Maîtres Massons, du vingt-troisiéme Septembre | p. CXIII |
Sur le Titre précedent. Articles III. & IV.
| Défenses à tous Officiers de commettre pour l'execution des Jugemens, qui ordonneront des Descentes, aucun Officier qui n'ait assisté au Jugement, fi ce n'est au refus de tous ceux qui y auront assisté; & cassation d'un Jugement contraire. | |
| Arrêt pour François Mesnard, Conseiller et Lieutenant particulier au Siege Presidial de Blois, du premier Juillet 1669. | p. CXV |
Sur le Titre XXII. Des Enquêtes. Article VIII.
Et sur le Titre XXXI. Article XXXII.
| Tous Officiers qui ont acquis les Charges d'Enquêteur Examinateur, les exerceront suivant l'Edit de leur creation, nonobstant lesdits Articles. | |
| Arrêt pour le Lieutenant General de Meaux, Enquêteur-Examinateur audit Siege, du 9. Juillet 1668. | p. CXVI |
Sur le Titre précedent. Article XXII.
| Arrêt pour le sieur Deslandes, Ajoint aux Enquêtes du Bailliage de Valogne, qui est maintenu pour tenir la plume aux Enquêtes, comme Greffier, non comme Ajoint, du 20. May 1666. | p. CXVIII |
Sur le même Titre.
| Confirmation d'un Arrêt rendu avant l'Ordonnance, portant permission de faire informer sur des faits clos. | |
| Les contraventions faites avant l'Arrêt du 31. Janvier 1669. remises. | |
| Arrêt pour Monsieur de Brion, Conseiller au Parlement de Paris, du 29. Juillet 1669. | p. CXIX |
Sur le même Titre.
| Enquête par Turbes ordonnée en 1666. continuée & executée. | |
| Arrêt pour Dame Françoise de Castellane veuve du sieur de Jonques, du 9. Septembre 1669. | p. CXXVI |
Sur le Titre XXXIV. Des Recusations des Juges.
| Le Juge qui aura été médiateur, donné conseil, ou sollicité pour une partie, ne pourra demeurer Juge au procès, s'abstiendra du rapport, & son Clerc remettra les sacs. | |
| Arrêt pour Jean de Lort de Serignan, Sieur de Valras, du 27. Aoust mil six cent soixante-huit. | p. CXXXVIII |
Sur le Titre précedent. Articles XIII. & XIV.
| Défenses à un Juge, qui n?a même que séance honoraire en une Cour, d?entrer en la Chambre lors de la visitation ou Jugement des Causes, où il est partie. Permis à luy pendant la plaidoirie de prendre place avec Messieurs les Gens du Roy. | |
| Arrêt pour le sieur Nicolas-Claude Morant, Seigneur de Courseilles, du 11. Février 1669. | p. CXLI |
Sur le Titre XXXIV.
| De la Décharge des contraintes par corps. Articles VI. & VII. | |
| Le Lieutenant General & le Procureur du Roy de Gisors condamné à se rendre dans la quinzaine à la suite du Conseil pour rendre compte de leur conduite, sur ce qu'on se plaignoit qu'ils avoient empêché qu'un obligé par corps dés auparavant 1667 ne fût conduit prisonnier. | |
| Arrêt pour François Bachelier, Sieur du Boissel, et René Baudouin, Huissier au Grand-Conseil, du | p. CXLII. |
Sur le Titre XXVII.
| De l'execution des Jugemens. Article VI | |
| Les Arrêts contradictoires seront executez; & nulles surséances permises. | |
| Et sur l'Article XXXIV. De la décharge des contraintes par corps. Article XI. | |
| Le septuagenaire condamné pour stellionat & emprisonné, ne pourra être élargi. | |
| Arrêt pour le sieur Brûlard, Comte de Rouvre-sur-Aube, du premier jour d'Avril 1669. | p. CXLIV. |
| Sur le Titre XXIX. De la Reddition des Comptes. Article V. | |
| Défenses d'ordonner qu'un Compte soit rendu devant le Rapporteur du procès. | |
| Arrêt pour Monsieur Dumay, Conseiller au Parlement de Dijon, du 23. Septembre 1668 | p. CL. |
Sur les mêmes Titre & Article.
| Pareil Arrêt que dessus, du 23. Septembre 1668. | p. CLII. |
Sur le Titre précedent.
| Arrêt pour René et Jean Malleray, en execution du cy-dessus, par lequel une Requête civile est renvoyée à d'autres Juges qu'à ceux qui avoient rendu l'Arrêt, et le temps de six mois pour l'obtenir est prorogé, du onziéme Mars 1669. | p. CLIV. |
Sur le même Titre XXIX. Article V.
| En interprétation de cet Article, le Roy ordonne qu'en un Compte presenté & affirmé avant l'Ordonnance, il soit procedé à la Reddition d'celuy devant le Rapporteur. | |
| Arrêt pour le Sieur de Mascon, du 29. Avril 1669. | p. CLV. |
| Sur le Titre XXXI. Des Dépens. | |
| Reglement entre le Lieutenant General, et les Officiers de Bourg-en-Bresse, pour la Taxe des Dépens, distribution des Procez, la distribution des Descentes, etc. | |
| Ce Reglement est relatif aux Arrêts rapportez sur le Titre des Dépens, du 23. Septembre 1668. |
Sur le même Titre, Article XV.
| Que la taxe des Dépens fera faite suivant iceluy, par un Procureur-Tiers. | |
| Taxe faite devant le Conseiller Rapporteur, cassée. | |
| Arrêt pour Alexandre Plantier, Notaire du Peage de Romans en Daupspanné, du 25. Juin 1668. | p. CLXI. |
Sur le même Titre, Article I.
| Ordonné que sans avoir égard à un Arrêt contradictoire qui prononçoit condamnation des dépens de la Cause principale & sans dépens de la Cause d'appel, les dépens de la Cause d'appel seroient taxez en vertu de cet Article, contre celuy qui avoir succombé. | |
| Arrêt pour Damoiselle Françoise Huidelaine, veuve de feu Nicolas Marcet, vivant Docteur en Medecine, demeurant à Roye, du vingt-huit May 1668. | p. CLXIII. |
Sur le même Titre, Article XIII.
| Arrêt par lequel le Roy ordonne, que ledit Article à l'égard des voyages necessaires, et autres dudit Titre en taxe de dépens, seront observez indistinctement en Bretagne, tant dans les procez évoquez et renvoyez qu'autres; du premier Avril 1669. | p. CLXIV. |
Sur le même Titre XXXI. Article XXXII.
| Le Lieutenant & tous autres Officiers pourvûs des Offices de Commissaire-Enquêteur & Examinateur, exerceront comme auparavant l'Ordonnance, sans que les Procureurs-Tiers alleguant l'Article 15. ayent droit de les troubler en la Taxe de dépens. | |
| Arrêt pour le Lieutenant General de Provins, pourvû de la Charge de Commissaire-Enquêteur et Examinateur, du onziéme Février 1668. | p. CLXVI. |
Sur le même Titre, Article XIV.
| Ordonné que les voyages faits, & qui ont dû être faits, seront taxez. Arrêt pour le Commandeur de Mandols, du 25. Novembre 1669. | p. CLXIX. |
| Sur le Titre XXXIII. Des Saisies et executions, ventes de meubles, &c. Article XIV. | |
| Interdiction d'un Sergent qui avoit saisi des meubles, sans garder les formalitez; levée de grace par Sa Majesté, en payant l'amende. | |
| Arrêt pour René le Marié, Sergent Royal du Maine, du huitiéme May 1668. | p. CLXXII. |
Sur le même Titre, Article XVI.
| En interpretant cet Article, ordonné que des chevaux de charette saisis, seront vendus. Arrêt pour le Fermier des Aydes de Thoury, du 28 May 1668. | p. CLXIII. |
| Sur le Titre XXXIV. De la décharge des contraintes par corps, Articles 1. & 15. Arrêt notable pour Leonard Pirot, Bourgeois d'Avalon, âgé de septante et deux ans, et en faveur des septuagenaires emprisonnez avant l'Ordonnance, et qui depuis l'emprisonnement atteindront l'âge de septante ans dans la prison, du 8. May 1668. | p. CLXXV. |
Sur le même Titre.
| Un septuagenaire déclaré bien condamné par corps, & débouté de sa Requête en cassation, sur les circonstances exprimées par la Requête de Partie adverse. | |
| Arrêt pour Ambroise Bouvier, Notaire Royal au Mans, et Marie Berthelot sa femme, du 14. May 1668. | p. CLXXVIII. |
Sur le même T
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Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Philippe Bornier, Alexandre-Claude Louis XIV, Louis XV |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/09/2020 |
| Nb. de pages | 362 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782329456249 |
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