Concurrence consommation 2003-2004

Essentiel pour connaître toutes les règles qui encadrent l'activité commerciale de l'entreprise.

Le Mémento présente les règles juridiques qui encadrent l'activité commerciale de l'entreprise, indiquant à chaque stade de la commercialisation :

• tout ce qu'il est possible de faire,
• dans quelles conditions
• et tout ce qui est interdit.

Avec lui vous détenez une connaissance approfondie des règles qui organisent les relations avec les tiers : fournisseurs, distributeurs, concurrents, clients... Vous bénéficiez de l'expertise Francis Lefebvre, de l'expérience et d'un professionnalisme de ses rédacteurs qui s'engagent à vous offrir une information fiable, objective et parfaitement claire.

Ainsi vous disposez des éléments indispensables - jurisprudence, solutions administratives, aperçu doctrinal- pour profiter au mieux de toutes les opportunités offertes en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

L'édition 2003-2004 du Mémento Concurrence-consommation est notamment à jour des nouvelles règles relatives :

• au régime du contrôle des concentrations issu de la loi NRE du 15 mai 2001 ;
• à la procédure devant le conseil de la concurrence en cas d'ententes et abus de position dominante ;
• aux possibilités d'action des associations de consommateurs devant les juridictions civiles ;
• aux règles de démarchage par une technique de communication à distance ;
• à la publicité comparative ;
• à la protection du consommateur en cas de vente à distance ;
• au mode de calcul du TEG ;
• à la sécurité des cartes de paiement (nouvelle responsabilité en cas de perte ou de vol, protection en cas d'utilisation frauduleuse).

Et jusqu'à la prochaine édition, votre Mémento sera mis à jour en temps réel sur notre site, rubrique "Repères".

Au sommaire

• Affiches et enseignes
• Associations de consommateurs
• Clauses abusives
• Commission d'examen des pratiques commerciales
• Concentrations économiques
• Concurrence déloyale
• Contrôle métrologique (poids et mesures)
• Crédit à la consommation
• Crédit immobilier
• Démarchage et vente à domicile
• Ententes et abus de dénomination
• Envois et ventes forcés
• Etiquetage des produits
• Facturation
• Fichiers informatisés
• Foires et salons
• Fraudes et falsifications
• Indexation
• Indications d'origine des marchandises
• Langue française (Emploi obligatoire)
• Loteries commerciales
• Normes, labels et certification de produits et services
• Paiement par un consommateur
• Pratiques discriminatoires ou abusives et transparence tarifaire
• Primes et cadeaux
• Prix (Réglementation)
• Prix imposés ou conseillés
• Promotion des ventes
• Publicité
• Publicité des prix et conditions de vente
• Publicité trompeuse
• Rabais, remises et ristournes
• Refus de vente
• Répression des infractions
• Santé et sécurité des consommateurs
• Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine
• Surendettement des particuliers
• Urbanisme commercial et ouverture dominicale de magasins
• Usure
• Ventes à distance
• Ventes jumelées
• Ventes multiniveaux
• Ventes à perte et prix abusivement bas
• Ventes sur la voie publique