Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Concession de vente
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Concession de vente

Concession de vente

Marc Wagemans - Collection Lsb. rep.dr.bel

236 pages, parution le 27/01/2014

Résumé

Ouvrage de référence pour tous les praticiens, ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente.

Ce traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.

Sommaire

Liste des abréviations

Sommaire

CHAPITRE 1. INTRODUCTION

CHAPITRE 2. DÉFINITION – CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

CHAPITRE 3. AUTRES CONTRATS DE DISTRIBUTION COMMERCIALE

CHAPITRE 4. FIN DU CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE À DURÉE INDÉTERMINÉE

CHAPITRE 5. CONCESSIONS À DURÉE DÉTERMINÉE – RÉGIME APPLICABLE ET RÉSILIATION

CHAPITRE 6. SOUS-CONCESSIONS – RÉGIME APPLICABLE ET RÉSILIATION

CHAPITRE 7. CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA LOI

CHAPITRE 8. LOI APPLICABLE AUX CONCESSIONS DE VENTE

CHAPITRE 9. ARBITRAGE

CHAPITRE 10. CONCESSIONS DE VENTE ET DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE

Bibliographie

Index alphabétique


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Marc Wagemans
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 27/01/2014 06/02/2014
Nb. de pages 236 234
Format 15.6 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 370g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802738770 9782802746010

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription