Comprendre les successions...
50 règles indispensables à connaître !
Lucie Guchet - Collection Essentiels
Résumé
Le droit des successions est l'ensemble des droits et des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors du décès.
Le droit des successions est d'une extrême complexité parce qu'il requiert des données aussi diverses que variées : les héritiers, la valeur des biens, les donations préalables... et imbriquer le tout n'est pas simple.
Aussi, que vous vouliez préparer votre propre succession ou que vous soyez héritier, voilà les 50 règles primordiales à connaître !
L'auteur - Lucie Guchet
Lucie Guchet, juriste de formation, a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri : Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôtures,Comment faire un testament ou une donation, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Le bruit : comment y faire face, Divorce - Séparation de corps : la nouvelle réglementation.
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Sommaire
- Règle 1. Savoir de quoi on parle... les définitions essentielles à connaître !
- Règle 2. L'ouverture de la succession : où ? Quand ? Comment ?
- Règle 3. Toute personne peut-elle hériter ?
- Règle 4. Et quand la situation familiale est chaotique... ?
- Règle 5. Qui hérite ?
- Règle 6. Les droits du conjoint
- Règle 7. Le conjoint survivant : conversion de l'usufruit
- Règle 8. Le conjoint survivant : son droit au logement
- Règle 9. Le conjoint survivant : son droit à pension
- Règle 10. La saisine des héritiers, quand et comment ?
- Règle 11. La demande de scellés
- Règle 12. Conflit de succession : la pétition d'hérédité
- Règle 13. Acceptation pure et simple de la succession
- Règle 14. Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
- Règle 15. Que se passe-t-il : si un hériter accepte la succession purement et simplement et un autre héritier à concurrence de l'actif net ?
- Règle 16. La renonciation à la succession
- Règle 17. Le contenu de la succession : les dettes
- Règle 18. Le contenu de la succession : les biens meubles et immeubles
- Règle 19. Le contenu de la succession : les dettes des copartageants
- Règle 20. Le contenu de la succession : les donations et legs
- Règle 21. Qui administre la succession ? Le mandat à effet posthume
- Règle 22. Qui administre la succession ? Le mandataire désigné par convention
- Règle 23. Qui administre la succession ? Le mandataire désigné par le juge
- Règle 24. L'indivision
- Règle 25. L'indivision légale
- Règle 26. L'indivision conventionnelle
- Règle 27. Le partage de la masse successorale
- Règle 28. Le partage à l'amiable
- Règle 29. Le partage judiciaire
- Règle 30. Les effets du partage
- Règle 31. Les actions en nullité ou en complément de part
- Règle 32. Les frais du partage
- Règle 33. La déclaration de succession
- Règle 34. Evaluation de la succession
- Règle 35. Les droits de mutation par décès
- Règle 36. Les abattements
- Règle 37. Exonérations des droits de succession
- Règle 38. La réduction des droits de succession
- Règle 39. Le barème
- Règle 40. Le paiement des droits de succession
- Règle 41. Les formalités lors du décès
- Règle 42. Le permis d'inhumer ou d'incinération
- Règle 43. Dans les 15 jours qui suivent le décès : le notaire
- Règle 44. Dans les 15 jours qui suivent le décès : les établissements bancaires
- Règle 45. Dans les 15 jours qui suivent le décès : l'employeur
- Règle 46. Dans les 15 jours qui suivent le décès : les organismes sociaux
- Règle 47. Dans le mois qui suit le décès : les assurances
- Règle 48. Dans le mois qui suit le décès : le logement... et ses conséquences
- Règle 49. Dans les 6 mois qui suivent le décès : la déclaration de succession, les impôts, la carte grise... et tout le reste !
- Règle 50. Récapitulatif du calendrier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Lucie Guchet |
| Collection | Essentiels |
| Parution | 17/04/2014 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 11 x 15 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 104g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867395123 |
| ISBN13 | 978-2-86739-512-3 |
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